RESERVATION

Conditions générales de vente

Date de dernière mise à jour : 19 septembre 2024

Article 1 – PREAMBULE

Toute prise de rendez-vous, toute réservation ou commande de Service avec André Khalfoun et sur le site https://www.andrekhalfounhmge.fr   suppose la lecture préalable et vaut acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

Le Client déclare en outre être capable de contracter en vertu de la loi française. Le cas échéant, il déclare valablement représenter la personne pour laquelle il s’engage (Bénéficiaire), et se porter garant du respect des présentes CGV-CGU pour la personne pour laquelle il s’engage. 

Ces CGV-CGU pourront être modifiées à tout moment et sans préavis par André Khalfoun, qui ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du Service. Les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de la réservation d’une prestation.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation ainsi que toutes les opérations qui y sont visées sont soumises au droit français. Tout litige relatif à la relation existant entre Le Client/l’Utilisateur et André Khalfoun est soumis à la compétence exclusive des Tribunaux Français.

Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen.

Les présentes conditions générales forment un contrat entre André Khalfoun et le Client pour des séances d’hypnose ou de magnétisme à distance ou en cabinet.

Les présentes conditions générales ont pour objet de déterminer et définir les obligations respectives de l’Utilisateur et de André Khalfoun pour ces prestations, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables.

Tout Client est par conséquent réputé avoir pris connaissance et accepté sans réserve l’intégralité des dispositions des CGV, qui s’appliqueront à toutes prestations accomplies par l’Exploitant. Les CGV prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer sur les conditions générales d’achat ou tout autre document émanant du Client. Toutes conditions contraires posées par le Client seront donc, à défaut d’acceptation expresse par l’Exploitant, inopposables à ce dernier. L’Exploitant se réserve cependant le droit de déroger à certaines clauses des CGV en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de conditions de vente particulières (notamment par la conclusion d’un contrat de prestation de services) qui seront approuvées par le Client.

Article 3 – DESCRIPTION DES SERVICES
Les séances d’hypnose et de magnétisme proposées sont celles qui figurent sur le site https://www.andrekhalfounhmge.fr . Le client peut réserver directement via le site Internet https://www.andrekhalfounhmge.fr Il doit obligatoirement suivre le processus de réservation suivant :
  • Choix de la prestation et acceptation du prix
  • Choix de la date et de l’heure
  • Fournir nom, prénom, n° de téléphone et e-mail personnel, et remplir le questionnaire
Un mail ou SMS de confirmation de la réservation une fois le rendez-vous fixé et validé par André Khalfoun, praticien en hypnose (spécialisé dans l’arrêt du tabac et du lâcher prise) et magnétiseur, guérisseur et énergéticien, sera envoyé dans la mesure du possible.Toutes les séances d’hypnose et de magnétisme sont proposées dans la limite des rendez-vous disponibles, à distance ou en cabinet (à compter de l’ouverture du cabinet)La prestation débutera au moment de la prise en charge du client sur le lieu de la séance et à l’heure du rendez-vous convenu mutuellement. Les séances s’achèveront à la fin de celles-ci.André Khalfoun, praticien en hypnose et en magnétisme se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences certifiées ou attestées de sa présence dans le cadre des formations présentielles qu’il a reçues et qu’il tient à disposition sur demande.Le Site est un site de vente en ligne de services Séances d’hypnose et de magnétisme (ci-après le(s) « Service(s) ») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client »). Les Services présentés sur le Site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les Services ne constituent pas un document contractuel. Les Services sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site.Le Client reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.
Article 4 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client bénéficiera d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, conformément à l’article L. 221-19 du Code de la consommation.Aucune somme n’est due par le Client ayant exercé son droit de rétractation si sa demande expresse n’a pas été recueillie ou si l’Exploitant n’a pas respecté l’obligation d’information prévue au 4° de l’article L. 221-5 du Code de la consommation.Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client est invité à remplir le formulaire type de rétractation en cliquant sur le lien ci-après. https://andrekhalfounhmge.fr/retractation/L’Exploitant remboursera au Client les sommes dues dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception l’ensemble des éléments permettant de mettre en œuvre le remboursement du Client. Ce remboursement pourra être effectué par le même moyen de paiement que celui employé pour le Client. A ce titre, le Client ayant réglé sa commande sous forme d’avoirs / bons cadeau pourront être remboursés par avoirs / bons cadeau selon la volonté de l’Exploitant.En acceptant les présentes Conditions Générales, le Client reconnait expressément avoir été informé des modalités de rétractation.
Article 5 – CONDITIONS D’ANNULATION
En cas de force majeure, maladie ou autre, André Khalfoun, praticien en hypnose et en magnétisme se réserve la possibilité d’annuler ou de reporter le rendez-vous pris. Le rendez-vous annulé sera reporté au plus vite.En cas d’imprévu, le client est prié de prévenir André Khalfoun praticien en hypnose et en magnétisme pour annuler ou reporter son rendez-vous par tous les moyens mis à sa disposition.Tout rendez-vous non décommandé au moins 48H à l’avance est dû.
Article 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION
Le Client reconnait expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Service commandé.
  • Séances à distance paiements anticipés de 100% de la commande à la réservation
  • Séances en cabinet acompte de 30% payable à la réservation et le solde en fin de séance.
Le Client est informé que la mise à disposition du Service ne pourra être effectuée avant le parfait encaissement par l’Exploitant des sommes dues par le Client.L’Exploitant utilise la solution de paiement en ligne Stripe ou PaypalLes commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants :Paiement par carte bancaire. Le paiement s’effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de l’Exploitant, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers.La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire.L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.Paiement par portefeuille électronique (type Paypal). Le Client possède déjà un compte sur le portefeuille électronique utilisé par l’Exploitant. Le Client peut utiliser ce compte et régler sa commande en toute sécurité sans communiquer ses coordonnées bancaires.Paiement par chèque bancaire uniquement en cabinet pour le solde. Le Client peut régler sa commande par chèque bancaire s’il a un compte inscrit auprès d’une banque établie en France. Lors de la commande, l’Exploitant communiquera au Client l’ordre et l’adresse où envoyer son chèque. Les commandes par chèque sont traitées dès réception et après encaissement du chèque.
Article 7 – PAIEMENT DU PRIX
Le prix des Services en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le Site. En cas de promotion, l’Exploitant s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.Le prix est payable en euros (€) exclusivement.Le prix est exigible en totalité à la réservation en ligne pour les séances à distance et par acompte de 30% à la réservation pour les séances en présentiel  Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que l’Exploitant serait amené à octroyer.Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.Toute séance commencée est due dans sa totalité.
Article 8 – SERVICE CLIENTS
Le Client peut contacter l’Exploitant :
  • au numéro suivant 07 83 04 81 59 au jour et heures d’ouverture suivants de 9h à 18h du lundi au vendredi, en cas d’indisponibilité laisser un message.
  • par email en s’adressant à contact@andrekhalfounhgme.fr en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.
  • Sur le site internet https://www.andrekhalfounhmge.fr/contact/
Article 9 – OBLIGATIONS ET RESPONSABILITES DIVERSES
1) Séances à distance
Connexion, matériel et installation : Pour utiliser le Service, l’Utilisateur doit disposer d’un accès internet suffisant et fonctionnel durant la prestation, et d’un matériel adapté. Il est responsable de l’adaptation des caractéristiques de sa connexion internet et de son matériel informatique ou téléphonique à la réalisation de la prestation en ligne. André Khalfoun ne pourra pas être tenu pour responsable si une prestation ne pouvait avoir lieu ou était interrompue en raison de l’insuffisance ou de la non-adéquation du matériel ou de la connexion internet du Client.NB : Le client doit disposer d’un téléphone/tablette avec caméra ou d’un ordinateur avec webcam, configurée et fonctionnelle ; d’un micro ou d’un dispositif de prise de son adéquat ; de haut-parleurs ou d’un casque/d’écouteurs ; ou encore d’un casque avec micro ; d’un débit de connexion suffisant pour permettre une prestation à distance via le système, le logiciel ou l’application choisie.En amont de la prestation, le Client devra soit installer le logiciel/l’application choisie (Google meet) et vérifier son bon fonctionnement sur son matériel, en amont de la prestation.Cadre : le Client est responsable de l’adaptation du cadre physique dans lequel il bénéficie de sa prestation, en termes de confort, d’intimité et de tranquillité. André Khalfoun ne pourra pas être tenue pour responsable si une prestation ne pouvait avoir lieu, était perturbée ou interrompue en raison de l’inadéquation du cadre et des conditions de confort choisies par le Client.
2) Obligations et Responsabilités spécifiques aux Prestations 
L’Utilisateur et André Khalfoun s’engagent mutuellement à être présents et disponibles aux date et heure fixées pour la prestation, et pour la durée de la prestation.Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont pas assimilables aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au Champ médical réservé aux professions de Santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.André Khalfoun, praticien en hypnose et en magnétisme n’est pas habilité à établir un diagnostic ni médical ni psychologique.André Khalfoun, praticien en hypnose et en magnétisme propose un accompagnement sous forme de séances d’hypnose et de soins énergétiques, il est possible que le client n’obtienne pas les résultats escomptés ; aucune garantie ne peut être donnée quant au succès susceptible d’être obtenu en pratiquant ces techniques. André Khalfoun , praticien en hypnose et en magnétisme n’est tenu que par une obligation de moyens.Il est à noter également que les séances d’hypnose et de magnétisme proposées par André Khalfoun, praticien en hypnose et en magnétisme ne peuvent, en aucun cas, remplacer des soins médicaux. Ces méthodes ne se substituent en aucun cas à un avis et un suivi médical.Si le Client (ou le Bénéficiaire) est dans les cas suivants (non limitatifs), celui-ci s’engage à en informer André Khalfoun au plus tard au moment de la réservation de la prestation, et le cas échéant à ne pas réserver de prestation avec André Khalfoun sans l’aval du membre du corps médical compétent, et sans la mise en place du suivi médical ou psychologique nécessaire s’il y a lieu  :
  • Personnes souffrant ou ayant souffert de trouble psychiatrique (trouble de la personnalité, trouble bipolaire, schizophrénie, bouffées délirantes…) ;
  • Personnes souffrant de troubles neurologiques (Alzheimer …) ;
  • Personne souffrant d’épilepsie non stabilisée par traitements, personnes sujettes à des malaises, absences ou pertes de conscience ;
  • Personnes souhaitant consulter pour dépendance alcoolique et ne bénéficiant pas d’un suivi médico-psychologique ou d’une prise en charge en addictologie ;
  • Personne souffrant d’une dépression sévère ou mélancolique ;
  • Personne en cours de dépression et ne bénéficiant pas d’un suivi médico-psychologique régulier ;
  • Personnes ayant des idées suicidaires ou en situation d’urgence psychologique ou psychiatrique ;
  • Personnes contraintes à une thérapie sur injonction judiciaire.
D’une manière générale, il est de la responsabilité du Client de donner à André Khalfoun toute information utile ou nécessaire à la sécurité de chacun et à la réalisation des prestations dans de bonnes conditions. 
3) Responsabilités générales
L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat du fait du Client ou en raison d’un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.L’Exploitant ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, l’Exploitant ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d’un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s’engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.
Article 10 – GARANTIES
L’Exploitant déclare avoir souscrit une assurance garantissant sa responsabilité professionnelle et contractuelle.
Assurances
L’activité de André Khalfoun, praticien en hypnose et en magnétisme est couverte par une assurance multi risque professionnelleContrat multi pro n° I82038174  – Responsabilité civile professionnelle souscrit auprès du Crédit Mutuel de Villejuif, 8 bd Paul Vaillant Couturier 94800 Villejuif
Article 11 – DONNÉES PERSONNELLES
Chaque Client est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, et est seul responsable de tous les accès à son Compte Client, qu’ils soient autorisés ou non. L’Exploitant ne saurait être tenu pour responsable de toute action ou fait dommageable réalisés via l’espace personnel du Client par un tiers qui aurait eu accès à ses identifiants et mot de passe suite à une faute ou une négligence étant imputable au Client. Le Client s’engage à informer l’Exploitant immédiatement dès lors que le Client a connaissance ou suspecte un usage non autorisé ou un accès non autorisé à son espace personnel.Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par l’Exploitant, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée (la «Charte»). Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le Site.
Article 12 – LES LIENS HYPERTEXTES 
Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l’Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.Le Client reconnait que l’Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.En conséquence, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.En outre, le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l’Exploitant.L’Exploitant invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le site sans l’accord écrit et préalable de l’Exploitant au cas par cas.
Article 13 – RÉFÉRENCES
Le Client autorise l’Exploitant à mentionner le nom du Client, son logo à titre de référence dans ses supports de communication (plaquette, site internet, proposition commerciale, relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne, etc.).
Article 14–  DISPOSITIONS GÉNÉRALES
INTEGRALITÉ DE L’ACCORD DES PARTIESLes présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et l’Exploitant. Elles constituent l’intégralité des droits et obligations de la Société et de l’Exploitant relatifs à leur objet. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.MODIFICATIONS DES CONDITIONSL’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site.En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site. EN CAS DE MODIFICATIONS MATÉRIELLES ET DANS L’HYPOTHESE DE PRESTATIONS DE SERVICES CONTINUES / EN COURS, L’UTILISATEUR SERA INFORMÉ AU MOYEN D’UN EMAIL ET D’UN AVERTISSEMENT SUR LE SITE AVANT LA MISE EN APPLICATION DE LA MODIFICATION.Le Client reconnait que l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.L’Exploitant conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin.RÉCLAMATION – MÉDIATIONEn cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service client de l’entreprise aux coordonnées suivantes : [contact@andrekhalfounhgme.fr].En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client ou en l’absence de réponse de ce service dans un délai de dix (10) jours, le Client peut soumettre le différend relatif au bon de commande ou aux présentes CGV l’opposant à l’Exploitant au médiateur suivant :

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, tout consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : 

https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/

ou par voie postale en écrivant à : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

Le médiateur tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’aboutir à une solution amiable. Les parties restent libres d’accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.DROIT APPLICABLECes Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES PAR LE CLIENTLe Client reconnait avoir lu attentivement les présentes Conditions Générales.En s’inscrivant sur le Site, le Client confirme avoir pris connaissance des Conditions Générales et les accepter, le rendant contractuellement lié par les termes des présentes Conditions Générales.Les Conditions Générales applicables au Client sont celles disponibles à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au Client, il est donc précisé que toute modification des Conditions Générales qui serait effectuée par l’Exploitant ne s’appliquera pas à toute commande intervenue antérieurement, sauf accord exprès du Client à l’origine d’une commande donnée.